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Séance du vendredi 30 octobre 2020

Les décisions du Conseil Municipal lors de la séance du 30 octobre 2020

Absent : Mr GASNET Philippe

État d'assiette 2021 pour coupes affouagères 2021-2022.

Sur propositions de l'ONF sont retenues les parcelles 15 et 30 (grumes et stères) et 4 et 27 (griffage).

Rappel : la parcelle 11 est en réserve en 2020.

Décision modificative

Depuis la fin du printemps, des fuites importantes se succèdent sur le réseau d'eau potable. Les pertes sont évaluées à plus de 3000 €.

Par ailleurs, les coûts des travaux de recherches et de réparations approchent les 10 000 €. Le budget eau/assainissement ne dispose d'aucune réserve pour faire face à ces dépenses. Celles-ci seront couvertes par une subvention du budget communal au budget eau/assainissement d'un montant de 12 000 € par prélèvement sur les excédents budgétaires. Il découle de cette situation que Monsieur le Trésorier ne doit plus tolérer de retards de paiement pour les factures d'eau/assainissement.

Ajustement des tarifs eau/assainissement

Compte tenu de la situation financière du budget eau/assainissement décrite ci-dessus et avec le souci d'établir un équilibre durable sans avoir recours aux excédents du budget communal (ce qui n'est pas légal et donc autorisé à titre exceptionnel), le Conseil Municipal a fixé les tarifs eau/assainissement comme suit :

Prix du m³ d'eau sur la tranche de 1 à 60 m³ : 1.20 € (+ 20 cts)

Prix du m³ d'eau sur la tranche de 61 à 120 m³ : 1.03 € (+ 10 cts)

Prix du m³ d'eau sur la tranche de 121 m³ et au-delà : 0.95 € (+ 10 cts)

Taxe d'assainissement sur m³ consommé : 0.90 € (+20 cts)

Raccordement assainissement : 70 €/an (+10 €)

Location compteur : 50 €/an (+ 10 €)

Pour une application de ces nouveaux tarifs au 1er janvier 2021 (facture du premier semestre en juillet 2021).

Ces dispositions ne mettent pas un terme à une réflexion sur la stratégie pour la recherche des fuites et la modification du système des tranches.

Éclairage public

Dans la perspective d'une économie d'énergie supérieure à 50 %, le Conseil Municipal accepte le devis de l'entreprise TOURDOT (remplacement de 40 luminaires vétustes par des LEDs (Light Emitting Diode = diode électroluminescente) pour un montant de 17 400 € HT) subventionné à 80 % par le SIED 70 (Syndicat Intercommunal d'Énergie du Département de la Haute-Saône).

Montant de la subvention 13 920 €.

CCAS (Conseil Communal d'Actions Sociales)

Afin de faciliter la gestion, les activités du CCAS seront exercées désormais à compter du 01/01/2021 par le Conseil Municipal qui pourra solliciter la participation de bénévoles et qui pourra compter sur le soutien du Comité des Fêtes. Les biens du CCAS seront transférés à la Commune de POMOY.

Droit de place

Concerne la participation de la Commune de La Creuse à l'entretien du cimetière.

Il est fixé à 150 €/an à compter du 1er janvier 2021.

Location de la salle polyvalente

La location de la salle polyvalente est interdite pendant toute la durée de l'état d'urgence sanitaire.

Tarifs à compter du 1er janvier 2021 :

Habitants de Pomoy 1 week-end = 120 €

Personnes extérieures 1 week-end = 180 €

Location de la vaisselle = 20 €

Chèques caution : 2 chèques seront exigés à la remise des clés : 350 € et 150 €

Repas de fin d'année

Il n'aura pas lieu comme prévu le 12 décembre pour raison sanitaire.

Un colis sera préparé, comme les années précédentes, par la municipalité (CCAS et le Comité des Fêtes) pour tous les anciens de + de 70 ans.

COVID

À la demande des services de la Préfecture, un délégué COVID (Jean-Noël DEVILLERS : 06 88 37 60 28) est susceptible d'être chargé de la diffusion et du respect des consignes sanitaires en cours et à venir.

La mairie demeure ouverte aux horaires habituels et se tient à la disposition de tous en cas de besoin.

Des attestations dérogatoires de déplacement sont disponibles.

Le Maire                              

Paul HENRY                          











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