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Naissance

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l'accouchement (en pratique, c'est souvent le père).

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Présomption de paternité (couple marié)

L'établissement de la filiation d'un enfant de parents mariés est automatique pour les couples mariés. Aucune démarche n'est nécessaire.

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Reconnaissance d'un enfant (couple non marié)

Au sein d'un couple non marié, la filiation d'un enfant s'établit différemment à l'égard du père et de la mère.

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Prime la naissance

Description ..............................

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Galerie photo